Déclaration de détention (ex AEA), CdC, AOE, CIC.
Voici quelques explications :
Si vous souhaitez acquérir une ou plusieurs tortues il faut au préalable faire une demande Déclaration de détention vous permettant d’avoir jusqu’à 6 tortues adultes. Pour un quota supérieur il faut effectuer une demande de Certificat de Capacité (CdC). Ces demandes s’effectuent auprès de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) du département dans lequel vous habitez.
Formulaire pour la Déclaration de détention : 15967*01
ou télé-déclaration par le télé-service en ligne Télé-déclaration
Notice pour la Télédéclaration
Pour le CdC, vous serez pris en charge par un personnel de la DDPP.
Circulaire explicative ici : Circulaire Certificat de capacité
Les tortues doivent impérativement provenir d’un élevage ou d’un centre déclaré et avec leurs documents (attestation de cession et ou Certificat Intra Communautaire CIC).
Vous devez aussi les inscrire dans un registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non
domestiques dans un élevage d’agréments. (cerfa n° : cerfa-15970-01)
L’attestation de cession : cerfa-Attestation-cession-animaux-non-domestiques_14367_01
Pour le CdC, vous serez pris en charge par un personnel de la DDPP.
Circulaire explicative ici : Circulaire Certificat de capacité
Les tortues doivent impérativement provenir d’un élevage ou d’un centre déclaré et avec leurs documents (attestation de cession et ou Certificat Intra Communautaire CIC).
Vous devez aussi les inscrire dans un registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non
domestiques dans un élevage d’agréments. (cerfa n° : cerfa-15970-01)
L’attestation de cession : cerfa-Attestation-cession-animaux-non-domestiques_14367_01
Si vous possédez "déjà" une ou plusieurs tortues :
La « régularisation », à considérer comme exceptionnelle, de vos tortues, dépendra des documents (factures, attestation sur l’honneur, photos datées) justifiant de l’origine de vos spécimens, car depuis août 2004, la détention de la majorité des tortues est soumise à autorisation. Si vous ne possédez pas de documents pouvant justifier de l’origine de vos spécimens, ils pourront faire l’objet d’une saisie ou d’un Procès Verbal lors d’un contrôle par les agents de l’OFB. (Office Français Biodiversité).
Ces autorisations sont différentes (Déclaration détention, CdC) en fonction du nombre, et de l’espèce des tortues.
Arrêté du 8 octobre 2018 et articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement
Le Certificat de capacité (CdC) avec Autorisation d’Ouverture d’Etablissement (AOE) concerne les personnes souhaitant ouvrir un établissement d’élevage, ou possédant un nombre de spécimens supérieurs au quota de la Déclaration de détention.
La validation de vos demandes dépendra des services de la DDPP de votre département.
Dans tous les cas, veillez à avoir le maximum de documents qui attestent de l’origine et de la provenance de vos tortues !!
Sur le site de la FFEPT vous trouverez les informations concernant la réglementation ffept/reglementation en France. ffept/doc-accompagnement-tortues
L’association ATC (les Amis des Tortues du Centre) propose un livret « réglementation », régulièrement mis à jour que vous pouvez commander à ce lien : ATC : Amis des Tortues du Centre
Un autre guide disponible auprès du site Turtle-Mania disponible ici :
https://shop.turtle-mania.fr/produit/guide-elementaire-de-la-tortue-dhermann-en-captivite/
Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi regarder :
Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-d-elevage-et.html
Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
agriculture.gouv.fr/sections/ministere/